Les honoraires
En tant que professionnel libéral, l'avocat fixe le montant de ses honoraires librement et en accord avec le client. Il n'existe pas de barèmes contraignant dans la profession d'avocat, mais la question des honoraires est encadrée par le loi et la déontologie.
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En particulier, l'avocat est tenu à un devoir d'information en ce qui concerne le cout de son intervention. ​
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À l’exception de certains frais, les honoraires et frais de l’avocat sont soumis à la TVA de 21%.​
La Facturation
Nos Honoraires
Les honoraires facturés constituent la rémunération du travail intellectuel de l'avocat (étude et gestion du dossier ; rédaction de correspondance, d’actes de procédure, de conventions ; réunions de négociation ; entretiens ; recherches en doctrine et jurisprudence ; consultations écrites, etc.).
Par principe, nos honoraires sont calculés selon un tarif horaire à définir en fonction du dossier, de sa complexité, de son degré d'urgence, de la nature de la mission, etc. Nos prestations sont encodées informatiquement et, dans chaque dossier, le relevé des prestations est tenu à disposition du client à première demande. ​
Par exception, lorsque cela s'avère possible, nous proposons un forfait lié à un mandat déterminé. Cette méthode de calcul permet au client d'avoir une connaissance parfaite du cout de l'intervention, mais n'est toutefois envisageable que pour certains types de dossiers.
Dès le premier entretien, nous abordons avec vous la question des honoraires.
Une première consultation, non suivie de l'ouverture d'un dossier, est facturée 75,00 € HTVA.
€ HTVA
Nos frais
Outre le travail intellectuel et les prestations de service de l'avocat dans la gestion d'un dossier, le cabinet doit également exposer différents frais qui sont facturés au client (frais d’huissiers, frais de greffe, dactylographie, constitution d’un dossier d’audience, e mail, photocopie, etc.).
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Afin de faciliter la prévisibilité pour le justiciable, nous avons opté pour une forfaitarisation des frais. Ainsi, sauf exception, les frais d'un dossier sont forfaitarisés à concurrence de 20% du montant des honoraires.
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Les frais de déplacement éventuels ne sont pas compris dans ce forfait et sont facturés à 0,6 €/km.
€ HTVA
Tiers-payant
Dans certaines hypothèses, les frais et honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par un tiers-payant. En matières juridiques, il existe deux grandes catégories de tiers-payant : les assurances protection juridique et l'aide juridique.
D'abord, il est possible que vous ayez souscrit une assurance protection juridique. Dans ce cas, nous pouvons interroger votre compagnie afin de vérifier son éventuelle intervention.
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Ensuite, à défaut d'avoir souscrit une assurance protection juridique ou dans l'hypothèse où celle-ci n'intervient pas, il est possible que les honoraires et frais de votre avocat soient pris en charge dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne. Pour tout savoir sur l'aide juridique, consultez la page dédiée de notre site.
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Si, à la lecture de ces informations, vous estimez pouvoir bénéficier de l’aide juridique, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions vérifier ensemble si vous y êtes effectivement admissible. Au préalable, il conviendra que vous nous produisiez certains documents attestant du montant de vos revenus et justifiant que vous rentrez dans l’une des catégories de personnes pouvant bénéficier de l'aide juridique.